Droits immobiliers - baux
Les organisations utilisatrices sont confrontées à des processus de transaction les mettant aux prises avec les marchés immobiliers.
Assumant le rôle-clef « d’achat et de contrôle » de la ressource immobilière, comme de toutes les prestations qui la servent, la fonction immobilière se doit de connaître les marchés immobiliers et la logique de leurs acteurs.
Très soucieuse des conflits d’intérêts qui alimentent le secteur, elles mènent des approches de négociation en articulant leurs objectifs transactionnels et la confidentialité qui les accompagnent ainsi que les nécessaires consultations internes, notamment sociales.
Bazin Entreprises assure la sauvegarde des droits immobiliers de l’entreprise sous toutes leurs formes.
Nous pouvonsvous assister dans la renégociation de vos baux preneurs ou en assurer la gestion déléguée quotidienne dans le cadre d'un mandat de gestion.
Renégocier les baux commerciaux, c'est assurer une veille permanente juridique sur l'évolution du contexte réglementaire, juridique et économique.
Il faut donc être équipé de l'ensemble des outils, bases de données juridiques, suivi des transactions sur chaque marché local afin de déterminer les bons leviers de négociation : gain potentiel en fonction de l'évolution des marchés, situation éligible à l'article L145-39 du Code du Commerce, ou non...
Il s'agit également de cerner les enjeux opérationnels de nos clients : expression de besoins, négociation plus globale, ajustements de certaines clauses, engagements nouveaux du propriétaire, durée du bail, besoin de flexibilité...
Cette réflexion amont permettra de déterminer la bonne stratégie de négociation, de prioriser les situations à renégocier.
Notre assistance
Dans le cadre d'une négociation ponctuelle, nous visitons le(s) site(s), auditons le bail juridiquement et économiquement ou le portefeuille de baux, relevons les risques potentiels, émettons des recommandations sous forme de bonnes pratiques, vérifions le respect des obligations notamment du bailleur (en terme d’indexation, de refacturations de charges, de niveaux de taxes…), relevons les informations marchés et déterminons des scénarios cibles de négociation. Ce travail de préparation peut faire l'objet d'un rapport.
Nous pouvons également gérer au quotidien un portefeuille de baux dans le cadre d'un mandat, c'est à dire gérer les renouvellements, résiliations, alertes, situations contentieuses, représenter le mandant dans ses relations avec les bailleurs, les administrations, et plus généralement tous tiers concernés.
Nous traitons alors pour le compte des business units concernées les relations avec les bailleurs en cas de travaux, en cas de départ, etc. Nous menons des renégociations de loyers et de charges. Nous négocions les résiliations, les états des lieux de sortie et les cessions de droit au bail. Nous gérons aussi les sous-baux avals, ainsi que les sociétés immobilières dans une logique d’intégration comptable, fiscale et juridique.
Nous contrôlons les loyers, charges, taxes, et travaux imputés au locataire au fur et à mesure de la réception des factures.
Nous classons et documentons l'ensemble des actes et fournir un reporting régulier sur les missions confiées.
L'expérience accumulée auprès de nos clients (Air France, Xerox, PMU, Sanofi...) démontre que le coût de l'externalisation de la gestion des baux (loyers et charges) est compensé par :
la performance de gestion,
l'économie des ressources internes à mobiliser sur les sujets immobiliers qui ne constituent pas le cœur de de l'activité de l'entreprise.
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