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Conseil et Services Immobiliers
DANIEL DOUKHAN  I  CONSULTANT I

Droits Immobiliers

La négociation des baux commerciaux

Négocier les baux commerciaux preneurs, c'est d'abord être en capacité de pouvoir le faire !
Comment en effet être en mesure de négocier des baux commerciaux preneurs si par ailleurs votre Conseil travaille pour le compte des marchés immobiliers et en tire une rémunération au titre d'une de ses activités.
 
C'est la raison pour laquelle, Bazin Entreprises - CMS travaille exclusivement pour le compte des utilisateurs  ; ce positionnement garantit son indépendance vis-à-vis des bailleurs et lui permet d'agir librement sans arrières pensées commerciales.
Veille juridique et économique
Renégocier les baux commerciaux, c'est assurer une veille permanente juridique sur l'évolution du contexte réglementaire, juridique et économique.
 
Il faut donc être équipé de l'ensemble des outils, bases de données juridiques, suivi des transactions sur chaque marché local afin de déterminer les bons leviers de négociation : gain potentiel en fonction de l'évolution des marchés, situation éligible à l'article L145-39 du Code du Commerce, ou non...
 
Il s'agit également de cerner les enjeux opérationnels de nos clients : expression de besoins, négociation plus globale, ajustements de certaines clauses, engagements nouveaux du propriétaire, durée du bail, besoin de flexibilité...
Notre assistance
Cette réflexion amont permettra de déterminer la bonne stratégie de négociation, de prioriser les situations à renégocier.

Bazin Entreprises - CMS assure la sauvegarde des droits immobiliers de l’entreprise sous toutes leurs formes.
​Nous auditons le portefeuille, relevons les risques potentiels, émettons des recommandations sous forme de bonnes pratiques, vérifions le respect des obligations notamment du bailleur (en terme d’indexation, de refacturations de charges, de niveaux de taxes…) et traitons pour le compte des business units concernées les relations avec les bailleurs en cas de travaux, en cas de départ, etc.
Nous menons des renégociations de loyers et de charges. Nous négocions les résiliations, les états des lieux de sortie et les cessions de droit au bail. Nous gérons aussi les sous-baux avals, ainsi que les sociétés immobilières dans une logique d’intégration comptable, fiscale et juridique.
Evaluation des situations locatives
Détermination du plan stratégique
Négociation

Visite des sites concernés

Rencontre avec les responsables des entités occupantes

Récupération de la documentation

Mise en place d'un comité de pilotage

​Analyse des conditions générales et traduction des clauses en charges financières pour le preneur

Examen des charges locatives et des éventuels travaux à la charge du preneur

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Recueil des niveaux de prix pratiqués pour des locaux similaires dans la zone géographique donnée

Détermination de la valeur locative

Evaluation du profil de chaque propriétaire

Détermination des objectifs et élaboration des scenarios

Pondération et arbitrage des propositions formulées

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Rédaction des demandes formelles de renégociation aux bailleurs

Réunions avec les bailleurs

Itérations avec le comité de pilotage

Contractualisation

Après accord entre les parties, rédaction ou relecture des avenants

Assistance lors de la signature

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